Associations: Un projet pour la réserve parlementaire 2017 ?
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 » Vous le savez, je porte un intérêt particulier aux dynamiques des territoires ruraux et je me tiens à votre disposition pour soutenir vos initiatives dans les domaines éducatifs, sociaux, culturels, sportifs et environnementaux.

Notre circonscription Bergeracoise, dans sa diversité, est très riche d’atouts et d’acteurs prêts à s’engager pour le développement du territoire.

Pour l’année prochaine, en 2017 les projets des associations qui concourent au développement rural et durable et qui prennent en compte la mise en réseau des acteurs et l’animation, retiendront donc toute mon attention pour l’attribution d’une subvention « réserve parlementaire » !

En effet, c’est bien à vous, acteurs locaux, qu’appartient la décision de lancer la dynamique de notre territoire et de mettre en œuvre les outils nécessaires pour rendre tous ces projets effectifs. « 

Démarches et Calendrier

Pour la réserve parlementaire 2017, voici ci-dessous, le pré-dossier de demande à télécharger les associations, le calendrier et le processus d’instruction des dossiers.

Pour toutes question, ou pour recevoir par mail le pré-dossier, vous pouvez nous contacter: 

Il est nécessaire de remplir et renvoyer à la permanence ce pré-dossier de demande dans les délais indiqués, en prenant soin de présenter un projet qui corresponde aux critères évoqués ci-dessus. 

Calendrier

calendrier démarches

 

Critères administratifs à prendre en compte pour les associations

  • Les subventions aux associations peuvent financer des dépenses de fonctionnement ou d’investissement.
  • Le montant minimum de subvention est de 1000 euros.
  • Le nombre d’associations subventionnées par année ne peut dépasser 20.
  • Les associations subventionnées au titre de la réserve parlementaire doivent avoir au moins un an d’existence. En effet, l’association doit être en mesure de présenter les comptes approuvés de dernier exercice clos (Cerfa n°12156*3).

Pour télécharger le Pré dossier Associations

DOSSIER ASSOCIATIONS