En arrivant à l’Assemblée, Brigitte Allain, députée écologiste de Dordogne, demandait la révision de la Loi sur les Certificats d’obtention végétale – COV, comme le Président de la République s’était engagé à le faire. Les agriculteurs voient leurs marges de manœuvre se réduire et leurs semences millénaires privatisées. Aujourd’hui c’est texte par texte, qu’elle s’attache, aux côté de ses collègues parlementaires écologistes, à faire reconnaitre les semences paysannes dans notre législation.

Il y a deux semaines, lors des débats sur la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, elle faisait adopter un amendement qui offre un espace de respiration aux agriculteurs producteurs de semences de ferme, dans un contexte législatif de plus en plus en tendu, tant au niveau français qu’européen. Ils ne seront plus obligés, si l’apport était maintenu lors des prochaines lectures, de s’enregistrer sur une liste spécifique. Cette liste permettant le renversement de la charge de la preuve au profit des obtenteurs.

Aujourd’hui, sera discutée à l’Assemblée nationale la proposition de loi sur les contrefaçons. Dans la lignée du travail fourni par les sénateurs écologistes, Brigitte Allain a déposé 4 amendements visant à exclure les semences de ferme du champ d’application de la Loi.

Brigitte Allain conclut : « Si je me félicite qu’à la suite des demandes des élus et des réseaux paysans et écologistes, le Gouvernement se soit engagé à faire avancer ce dossier, j’attends une confirmation aujourd’hui et tiens à rappeler que les produits agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres ! Aussi, nos propositions iront plus loin en excluant du champ de la loi les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), les micro-organismes (levures pour le pain et le vin) et les animaux reproduits à la ferme pour les besoins de la production. Par ailleurs, je demande à exclure les semences paysannes de la saisie préventive. »

Contact presse : Mathilde Théry, Collaboratrice de Brigitte Allain, 06 43 29 86 99, ballain@assemblee-nationale.fr