Vendredi 18 mars 2016, le projet de loi relatif à la préservation et à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. Pour les députés écologistes cette loi présente quelques avancées significatives en posant les grands principes de la préservation de la biodiversité. Cette loi, à la base un texte technocratique sans vision, nettement amoindri lors de son passage au Sénat, a pu, grâce à la volonté des parlementaires, et notamment des députés écologistes, devenir un texte politique porteur de solutions concrètes pour la protection de la biodiversité.

 

 

Le maintien et le renforcement du préjudice écologique est une première victoire qui constitue un symbole fort qui aura un effet incitatif et pédagogique certain sur les comportements des entreprises. Les dispositions législatives mises en place sont enfin à la hauteur des enjeux, bien que l’on puisse regretter le rejet de l’amendement qui proposait que les pollueurs puissent être condamnés à une amende civile.

 

La cheffe de file écologiste sur ce texte, Laurence Abeille, et le groupe des députés écologistes se sont également fortement mobilisés pour l’interdiction des néonicotinoïdes, la taxation de l’huile de palme, l’interdiction de la pêche en eaux profondes et l’interdiction de l’acquisition de nouveaux animaux sauvages pour les cirques itinérants.

 

Concernant les néonicotinoïdes, pesticides « tueurs d’abeilles », l’interdiction adoptée en première lecture avait été réduite lors de son passage au Sénat. C’est à son retour en commission à l’Assemblée Nationale que les députés écologistes ont insisté pour demander le rétablissement de cette interdiction contre l’avis des parlementaires républicains. L’interdiction a finalement été adoptée, au terme d’un intense débat, mais celle-ci n’entrera en vigueur qu’au 1er septembre 2018.

 

Concernant l’huile de palme, un amendement visant l’établissement d’une taxe additionnelle avait été adopté au Sénat. Là encore les efforts des députés écologistes ont permis le maintien de cette disposition mais ces derniers regrettent l’ajout d’une exemption pour les produits certifiés durables, certification pour laquelle de nombreuses questions subsistent quant aux critères d’évaluation.

 

Au regret, du groupe écologiste, les interdictions de la pêche en eaux profondes au-delà de 800 mètres et l’acquisition de nouveaux animaux sauvages par les cirques itinérants, n’ont pas été retenues.

 

Pour Laurence Abeille, le texte va dans le bon sens. C’est plutôt un sentiment d’inachevé qui en émane : « On aurait dû, on devrait faire plus, aller plus loin. Intégrer l’Office national de la chasse et de la faune sauvage aurait par exemple utilement complété le projet de l’Agence française pour la biodiversité. Mais le lobby de la chasse, bien représenté dans cette assemblée, en a malheureusement décidé autrement. »

 

Danielle Auroi se réjouit que ce texte ait permis la ratification par la France du Protocole de Nagoya, qui encadre l’exploitation commerciale des ressources génétiques naturelles et protège les peuples autochtones du pillage des ressources et savoirs traditionnels qu’ils contribuent à préserver depuis des siècles.

 

Brigitte Allain, investie sur les semences et les OGM, s’est dite « réjouie de la liberté donnée aux agriculteurs d’échanger des semences paysannes et souhaite voir progresser encore au Sénat le débat sur la privatisation du vivant. »