Le débat sur la fiscalité écologique initié par le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a donné, hier, l’occasion d’observer un rapprochement des positions entre les écolodéputé-e-s et les élu-e-s du groupe SRC.

Fiscalité des carburants, biodiversité, déchets, ressources, eau, contribution climat-énergie… aucun thème n’a été écarté hier lors du débat sur la fiscalité écologique à l’Assemblée nationale organisé à l’initiative du groupe écologiste. Tous les orateurs ont regretté le retard pris par la France en matière de fiscalité écologique, qui s’illustre par son avant-dernière place dans ce domaine au niveau européen. Eva Sas, députée EELV et Vice-Présidente de la commission des Finances, a précisé que « nous devons dégager environ 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires » rapidement afin d’arriver au moins au niveau de la moyenne européenne.

Les députés des groupes écologiste et SRC se sont accordés sur les quatre principes de la fiscalité écologique énoncés par Eva Sas : « ambition, cohérence, constance et justice ».

Christian Eckert, député PS et rapporteur général du budget, a ainsi souligné la nécessité d’avoir « une fiscalité qui incite à adopter des comportements plus vertueux tout en fournissant, par son évolution dans le temps, les rendements attendus de façon durable ».

A l’image d’Eric Alauzet, député EELV et membre de la commission des Finances, plusieurs députés ont également souligné, en prenant l’exemple de la vitalité économique des pays de l’Europe du Nord, que « la fiscalité écologique n’est pas anti-économique » et qu’elle « ne sera pas antisociale ni anti-rurale » si des compensations et un accompagnement sont mis en place.

Supprimer les niches fiscales anti environnementales

Les pistes proposées pour renforcer la fiscalité écologique sont nombreuses. Les députés ont insisté sur la nécessité de supprimer progressivement les niches fiscales anti-environnementales en mettant en avant les dangers de la fiscalité favorisant les véhicules diesel. Rejoignant l’analyse de Denis Baupin, député EELV et Vice-Président de l’Assemblée nationale, les députés des groupes écologiste et SRC se sont accordés sur la nécessité de « supprimer progressivement » et « en accompagnant les ménages les plus fragiles » cette niche fiscale « absurde ».

La contribution climat énergie au cœur de la stratégie  

La nouvelle mesure fiscale dont la mise en place est prioritaire est la « contribution climat-énergie ». « Incontournable » pour Eva Sas, « indispensable » pour Pierre-Alain Muet, chef de file du groupe SRC sur le budget, elle « conduira les agents à consommer moins d’énergie, en particulier moins d’énergie fossile » selon Jean-Paul Chanteguet, député PS et Président de la commission Développement durable. D’autres mesures ont été également évoquées aussi bien par les députés du groupe écologiste que par ceux du groupe SRC. Il s’agit notamment d’une taxe sur l’artificialisation des sols permettant de mieux protéger la biodiversité, de l’amélioration du système des TGAP et des éco-contributions, de la taxation des produits ayant un impact négatif sur la santé etc…

Une ministre ouverte à la discussion et disposée à avancer

En termes de calendrier, Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a souligné que la mise en place « d’au moins 3 milliards d’euros au titre de la fiscalité écologique en 2016 (…) ne fait en aucun cas obstacle à l’adoption de nouvelles mesures dès la loi de finances pour 2014 ».

Les député-e-s du groupe écologiste se sont félicités de ce débat qui a permis de mettre en évidence l’urgence du renforcement de la fiscalité écologique en France ainsi que les nombreuses convergences entre les propositions de plusieurs groupes notamment sur la suppression progressive des niches anti-environnementales et la nécessité de mise en place d’une contribution climat-énergie.

Vous pouvez retrouver toutes les interventions dans le cadre du débat sur la fiscalité écologique ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130116.asp#P46_1075