Le Ministère de l’agriculture a réussi à conserver, pour son domaine d’action, un budget préservé, voir augmenté cette année.
On peut ainsi apprécier l’augmentation des budgets pour l’agro-écologie (en faveur des Mesures Agroenvironnementales et climatiques, de la bio..), mais aussi une progression des crédits pour l’installation et l’agriculture de montagne, via l’ICHN, Indemnité compensatoire de handicap naturel.
Je salue particulièrement l’effort réalisé sur le dernier appel à projet du programme national pour l’alimentation – 2 millions ciblés sur les projets alimentaires territoriaux –
Cependant, je constate aussi, qu’il y a eu ces dernières années, et plus particulièrement ces derniers mois, beaucoup de mesures « hors budget », très couteuses et qui ne sont pas mises au service d’une politique agricole et alimentaire d’avenir. Ces aides sont distribuées pour répondre aux crises conjoncturelles, sans condition de restructuration de la filière.
Il s’agit du plan de sauvetage de l’élevage : 600millions déboursés, devenus 3 Milliards à la demande de la FNSEA, ou encore ce mois-ci, le « pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles » à destination notamment des céréaliers, comprenant 15millions d’euros pour accompagner les agriculteurs vers la sortie.

A vouloir contenter tout le monde, n’ya t il pas trop de signaux contradictoires envoyés pour que le monde agricole retrouve des perspectives ?

 

J’ai déposé dans le projet de loi de finances plusieurs amendements :

• Augmentation des budgets pour les Mesures Agroenvironnementales et climatiques, les Projets Alimentaires Territoriaux, l’AGRIDIFF (fond pour les agriculteurs en difficulté), et l’aide à la réinsertion professionnelle
• le prolongement du crédit d’impôt remplacement pour les éleveurs en 2017
• le doublement de la redevance pollution diffuse  dans les zones de captage d’eau potable.
• La remise à plat du système de cotisations des retraites agricoles pour plus de justice : éviter les sous cotisations, en élargissant l’assiette de cotisation.

 

Quelques élements issus des débats :
Sur les retraites agricoles. Une conférence nationale aura lieu en novembre (date non fixée). L’objectif est toujours 75% du SMIC.  la retraite complémentaire obligatoire est en déficit. Les recettes escomptées sur la taxe sur les montages sociétaux ont été détournées (25M récoltés au lieu des 175M).
Le Ministre est prêt à travailler sur un nouveau calcul sur les 25 meilleures années et non sur la totalité de la carrière.

Le « pacte de consolidation » annoncé en octobre par le Gouvernement sera budgété en projet de loi de finances rectificative.
CICE pour les coop : « Le souci c’est qu’elles ne paient pas l’impôt sur les sociétés ».
Quelques chiffres :
Le budget de l’agriculture est fixé à plus de 5milliards, en hausse de 700 millions d’euros pour 2017.
Dont 480M pour la réduction des 7 points du taux de la cotisation personnelle maladie des exploitants agricoles.
Doublement des budgets en faveur de la modernisation des exploitations, notamment dans le cadre du plan de soutien à l’élevage
ICHN atteint plus d’1 milliard d’euros
Les crédits des MAE ont doublé en 5 ans
De nouveaux emplois au Ministère (+1000) et dans les services sanitaires (+180)
+ 1000 postes d’enseignants
Charges et contributions ont baissé de plus de 4 milliards. « La baisse des charges sociales n’est pas l’alpha et l’oméga. Il faut penser aux charges de l’exploitation dans la globalité. «