Difficultés logistiques, initiatives pensées « à trop petite échelle », spécialisation des cultures, standardisation des produits… « De nombreux freins empêchent d’envisager un changement d’échelle des circuits courts », déplore la députée écologiste Brigitte Allain. Après six mois de travail, cette dernière a présenté le 7 juillet 2015 à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, près de 50 mesures à déployer au niveau local, national et européen.

Stratégie de territoire

Ce rapport d’information insiste sur la nécessité de mener des « projets alimentaires de territoire », mêlant collectivités, professionnels et consommateurs.

Certaines des propositions font consensus : définition précise des produits fermiers, développement des carreaux de producteurs sur les Min (marchés d’intérêt national), multiplication des abattoirs mobiles et ceux multi-espèces de proximité, coopératifs ou publics, création d’un observatoire des systèmes alimentaires locaux, chargé d’assurer un suivi du secteur…

D’autres devraient au contraire faire grincer quelques dents : rendre obligatoire la culture en agriculture biologique sur les zones de captage d’eau, inscrire les installations avec un projet en circuits ou de proximité dans les objectifs prioritaires des Safer, fixer un taux de TVA réduit sur les produits biologiques, adopter un paquet européen « petites fermes »…

40 % de produits locaux dans les cantines

Parmi ce catalogue de propositions, le rapport consacre un volet entier à la restauration collective. Brigitte Allain y préconise un objectif de 40 % de produits locaux dans les cantines d’ici à 2020, et l’intégration de critères alimentaires (bio, local…) dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Il envisage par ailleurs une « prime à la conversion » pour les restaurants collectifs engagés dans la démarche, une adaptation du code des marchés publics et un meilleur accompagnement des décideurs.

Une réorientation drastique des efforts publics qui n’emporte pas l’adhésion de tous les parlementaires… « Je regrette que le rapport laisse à penser que les circuits courts sont l’alpha et l’omega de l’agriculture française et qu’il faut bouleverser les conditions de l’agriculture autour de la relocalisation de nos productions », a ainsi tempéré le député Jean-Charles Taugourdeau (UMP), président de la mission d’information à l’origine du document. Il craint notamment que les faveurs accordées aux producteurs soient « tôt ou tard dénoncées par les commerçants et artisans locaux, à défaut de leur être également appliquées », en ce qui concerne l’accès aux marchés publics, par exemple.

Il reste que le travail de Brigitte Allain a globalement été salué par ses pairs et qu’il pourrait vite donner lieu à des suites législatives et réglementaires. « Pourquoi pas dans la prochaine loi de finances ? », espère-t-elle. Si le gouvernement emboîte son pas.

A télécharger :

• Synthèse du rapport de l’Assemblée nationale
• Synthèse des propositions de l’Assemblée nationale