Lors de l’examen du texte Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), en Commission à l’Assemblée nationale cette semaine, les député-e-s écologistes ont porté haut la nécessité de préservation des espaces agricoles et naturels, en proposant des amendements ambitieux, avec en ligne de mire l’objectif de « zéro artificialisation des terres agricoles », réaffirmé par le Premier Ministre lors de la conférence environnementale.
Fléau du 21ème siècle, l’artificialisation des terres progresse au rythme d’un département tous les 7 ans. L’arrêt de ce phénomène doit être considéré comme une priorité pour notre sécurité alimentaire. C’est un des défi que souhaite relever ce projet de loi porté par la Ministre écologiste du logement et de l’égalité des territoires, Cécile Duflot, d’une part en densifiant la ville, et d’autre part en évitant la consommation excessive d’espaces naturels, forestiers et agricoles.
Au-delà de l’adoption des mesures proposées par le Projet de loi, les député-e-s de la Commission des affaires économiques ont ainsi voté l’inscription d’objectifs chiffrés de lutte contre l’artificialisation des sols dans un plan local d’urbanisme intercommunal, permettant de se référer à des données précises, et de permettre au élus d’intégrer la dimension économique agricole dans l’aménagement de leur territoire.
Par ailleurs, les écologistes ont obtenu le retour des zones classées « à urbaniser » et non utilisées, en zones naturelles ou agricoles au bout de 9 ans.
C’est un pas important pour stopper le grignotage des terres agricoles à des fins de spéculation foncière et urbaine. Ainsi, les terres agricoles proches des bourgs et des villes, souvent les plus fertiles, pourront-elles être requalifiées pour redevenir des terres nourricières.
Brigitte Allain, a plaidé pour la mise en place de « schémas agricoles et alimentaires territoriaux » dans les documents d’urbanisme, permettant d’introduire une réflexion qualitative sur la production agricole locale et les demandes des citoyens pour une production locale d’une partie de leur alimentation.
La ministre Cécile Duflot a affirmé que le gouvernement inscrit ces objectifs dans la future loi d’avenir agricole, mais « Les documents d’urbanismes rénovés sont des outils indispensables à la transition agricole vers une politique alimentaire » déclare Brigitte Allain, au sortir des travaux de la commission des affaires économiques. « Il faudra lors des débats en séance sur le projet de loi ALUR poser les bases de la compatibilité des documents d’urbanisme avec ces objectifs pour que la reconquête des sols pour installer des agriculteurs-trices et la promotion d’une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et des hommes, soit l’affaire de tous, citoyens, élus, pouvoirs publics. »
Communiqué de presse du 27-07-2013
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