L’accord de libre-échange avec le Canada (Ceta), que le Conseil des ministres du commerce de l’UE et le Parlement européen doivent ratifier la semaine prochaine, s’avérerait tout aussi problématique que son homologue américain, selon les syndicats agricoles et plusieurs organisations de la société civile.
À l’invitation de trois députés de partis différents — Brigitte Allain (EELV), Guillaume Chevrollier (LR) et Dominique Potier (PS) — un temps d’échange avec des représentants de la société civile et de filières d’élevage a été organisé le 11 octobre à l’Assemblée nationale.
« Tout comme le Tafta, cet accord soulève de vives inquiétudes dans la société civile et au sein des filières agricoles, déjà en proie à de grandes difficultés. Au-delà de la menace économique qui pèse sur ces filières, c’est la question du respect des préférences collectives des citoyens sur le plan environnemental, social et sociétal, qui est une nouvelle fois posée », ont expliqué les députés en préambule.
Pour Brigitte Allain, « le gouvernement français présente le Ceta comme idéal. Il suscite pourtant des craintes légitimes pour les productions alimentaires. » Pour les élus, l’application anticipée de l’accord, qui est prévue dès sa ratification par les instances européennes, et avant même que les parlements nationaux ne se soient exprimés, « court-circuite le débat parlementaire ». « Le traité entérinerait l’abaissement des normes environnementales et sanitaires. C’est un très mauvais signal pour notre agriculture, alors même qu’elle est fragilisée par la crise », a-t-elle souligné.
ONG et représentants des filières d’élevage unanimes sur la dangerosité du Ceta.
Guillaume Chevrollier a également souligné que le Canada ne reconnaissait pas le principe de précaution et a appelé à « laisser du temps au temps pour mieux étudier les tenants et aboutissants de ce traité ». Quant à Dominique Potier, s’il n’a pas souhaité désavouer ses collègues du gouvernement, il a émis « des doutes », s’interrogeant sur « le sens de ce traité shadok » et rappelant que l’agriculture n’est pas une marchandise comme les autres.
La situation est peu fréquente, mais les ONG de la société civile (Les Amis de la Terre, Foodwatch) et les représentants des filières d’élevage (Guy Hermouët, président d’Interbev Bovins, Nicolas Girod, producteur de Comté et membre de la Confédération Paysanne, Jean-Pierre Fleury, président de la Fédération Nationale Bovine et président du groupe viande bovine du Copa-Cogeca) étaient unanimes quant à la dangerosité potentielle du Ceta pour les filières d’élevage européennes et française.
Malgré les propos rassurants tenus par les promoteurs du traité, éleveurs comme ONG expriment des craintes quant au quota d’importation de viandes de 65 000 tonnes qui est prévu (et qui portera sur le haut de gamme, comme l’aloyau, en tirant les prix à la baisse), aux AOP/IGP (seules 173 des 1 349 AOP/IGP seraient reconnues, dont 30 spécialités fromagères françaises), mais aussi pour les semences de ferme, la présence d’hormones de croissance dans les viandes, les normes environnementales, les OGM, les normes sur le bien-être animal…
« Le secteur viande bovine a beaucoup à perdre de ces accords »
Thomas Borrell (Les Amis de la Terre) a souligné que la réduction prévue des droits de douane « entraînera de facto la mise en concurrence entre des systèmes d’élevage très différents. On va vers une industrialisation de l’agriculture, avec une concentration des outils aux mains de quelques-uns. »
Pour Guy Hermouët, ce Ceta représente « la même menace sur le TTIP pour les éleveurs français ». À l’avenir, si les trois traités (Ceta, TTIP et Mercosur) sont mis en œuvre, ce seront potentiellement 300 000 à 600 000 t de viande américaines qui entreront dans l’UE et « le combat sera perdu d’avance ! »
Jean-Pierre Fleury a renchéri, avertissant que « le secteur viande bovine a beaucoup à perdre de ces accords. Ces 65 000 t aujourd’hui, ce n’est soi-disant pas beaucoup, mais elles entrent en concurrence directe avec les 400 000 t de viande de haute qualité produite en Europe. Ce traité, il en restera des traces : il pose des bases juridiques nouvelles, qui serviront de cadre aux futurs traités. Il s’agit d’une vraie jurisprudence pour les accords à suivre. »
Pour Nicolas Girod, mettre en avant les 173 AOP/IGP intégrées dans le traité, c’est « un écran de fumée derrière laquelle le gouvernement et la Commission se cachent. Il y a une inégalité de traitement entre AOP, une reconnaissance partielle non protectrice, et un risque à l’intensification de la production des AOP européennes ».
