» Vous le savez, je porte un intérêt particulier aux dynamiques des territoires ruraux et je me tiens à votre disposition pour soutenir vos initiatives dans les domaines éducatifs, sociaux, culturels, sportifs et environnementaux.
Notre circonscription Bergeracoise, dans sa diversité, est très riche d’atouts et d’acteurs prêts à s’engager pour le développement du territoire.
Pour l’année prochaine, en 2017 les projets des collectivités locales qui concourent au développement rural et durable et qui prennent en compte la mise en réseau des acteurs et l’animation, retiendront donc toute mon attention pour l’attribution d’une subvention « réserve parlementaire » !
En effet, c’est bien à vous, acteurs locaux, qu’appartient la décision de lancer la dynamique de notre territoire et de mettre en œuvre les outils nécessaires pour rendre tous ces projets effectifs. «
Démarches et Calendrier
Pour la réserve parlementaire 2017, voici ci-dessous, le pré-dossier de demande à télécharger les collectivités locales, le calendrier et le processus d’instruction des dossiers.
Pour toutes question, ou pour recevoir par mail le pré-dossier, vous pouvez nous contacter:
Il est nécessaire de remplir et renvoyer à la permanence ce pré-dossier de demande dans les délais indiqués, en prenant soin de présenter un projet qui corresponde aux critères évoqués ci-dessus.
Calendrier
Critères administratifs à prendre en compte pour les collectivités locales
- Les demandes de subventions doivent concerner des opérations d’investissement matériel (acquisitions immobilières, travaux de construction, de réparation, installations techniques, équipement en matériel) ou immatériel (études préalables aux projets) des collectivités territoriales. Les dépenses de fonctionnement (travaux d’entretien, réparation, fournitures, renouvellement de matériel et de mobilier à l’identique) ne sont pas éligibles.
- Le montant sollicité au titre de la réserve parlementaire ne doit pas dépasser 50% du montant HT du projet et ne peut être supérieur à 200 000 euros.
- Le total des aides publiques ne doit pas dépasser 80% du montant HT de l’opération et la participation minimale du porteur du projet doit être de 20% du total des financements publics (sauf dérogations prévues par l’article L1111-10 du CGCT).
- Une seule subvention au titre de la réserve parlementaire peut être accordée pour une même opération.
- Les opérations concernées ne doivent avoir connu « aucun commencement d’exécution ». C’est le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (marché de travaux notifié, bon de commande, devis signé du maire ou président de la collectivité, promesse ou compromis de vente) qui marque le commencement d’exécution.
Pour télécharger le DOSSIER Collectivités locales
