Ma question au Premier ministre sur le devoir de vigilance des multinationales, le mercredi 18 mai 2016.

« Monsieur le Premier Ministre,

Une conférence réunit aujourd’hui même des parlementaires de 23 pays de l’Union Européenne, au sujet de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et des travailleurs détachés. Cette réunion est à l’initiative de la commission des affaires européennes présidée par ma collègue, Danielle Auroi, que je salue.

L’objectif ? Arrêter le dumping social et environnemental qui entraîne chômage et catastrophes écologiques, fléaux de l’humanité.

Après l’affaire des Panama Papers, on ne peut plus nier les stratégies élaborées par les multinationales afin d’éviter les taxations fiscales.

Nous avons besoin de transparence !

Après la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh, où un bâtiment s’est effondré sur les ouvriers, tuant 1 138 personnes, on ne peut plus nier le cynisme de certaines entreprises.

Nous devons contraindre en responsabilité les multinationales avec leurs filiales !

Avec la question des travailleurs détachés, près de 400 000 en France, beaucoup d’irrégularités sont dénoncées : retard de paiement dans les salaires, conditions de travail irrégulières …

Nous devons faire respecter les normes sociales !

Notre Assemblée a déjà beaucoup travaillé sur ces questions. La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, est une avancée importante, mais insuffisante.

Au niveau européen, aujourd’hui, 7 pays soutiennent la proposition dite de « carton vert » sur la responsabilité des entreprises, illustrant la mobilisation autour de cette question.

La responsabilité des multinationales est un enjeu sur lequel nous ne pouvons pas faire de compromis.

Pourriez-vous nous donner, Monsieur le Ministre, le calendrier législatif effectif de cette proposition de loi, et préciser quelles mesures vous portez dans la loi Sapin pour allier performance économique, écologique et sociale ? «