Les premières mesures du Budget 2014 ont été annoncées ce matin. Si la justice fiscale et la lucidité financière sont au rendez-vous, sur la fiscalité écologique et la suppression progressive de la niche diesel les mesures annoncées manquent singulièrement de cohérence et de clarté.

Les annonces du gouvernement représentent des avancées en matière de justice fiscale, avec le retour de l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu (supprimée en 2011 par la droite) et l’élargissement de la décote pour les ménages les plus modestes et les retraités.

 

Elles  traduisent un plus grand réalisme sur les objectifs de réduction progressive des déficits publics.

 

Mais un budget n’est pas seulement une question de comptabilité et d’équilibre financier.

 

Ce doit être un outil pour créer de l’emploi, investir dans l’avenir et engager la France dans la transition écologique.

 

De ce point de vue, les annonces faites ce matin par le Gouvernement manquent de clarté et de cohérence.

 

Ce que nous attendons du budget 2014, c’est qu’il permette à  la France d’opérer concrètement la transition écologique et aux Français d’en tirer le meilleur parti.

 

C’est pourquoi, dans le cadre de la révision des taux de TVA initiée par le gouvernement, nous préconisons une baisse de la TVA sur les secteurs les plus propices à la création d’emploi, et les plus utiles écologiquement :

• Moins de TVA sur les transports publics, ce sont des billets de bus ou de métro moins chers,
• Moins de TVA sur le secteur du bâtiment, c’est l’isolation des logements facilitée – donc des économies de chauffage.

 

Ces baisses, dans le cadre de la révision des taux de TVA lancée par le gouvernement le Gouvernement avait admis au printemps le principe de leur mise à l’étude, à condition de les financer, pour ne pas aggraver les déficits.

 

C’est la raison pour laquelle nous demandons que ce budget enclenche la suppression progressive de la niche diesel. Elle coûte aujourd’hui 7 Milliards d’euros par an aux contribuables et représente un danger pour la santé de nos concitoyens et de nos entreprises. Le diesel tue. Le diesel conduit notre industrie automobile dans une impasse.

 

La fiscalité écologique ne doit pas être confuse. La fiscalité écologique ne doit pas être honteuse.

 

Ainsi, l’intégration de la question climatique dans la fiscalité sur les carburants en général – l’assiette carbone – est en soi une nouvelle positive. Encore faut-il des précisions sur les montants et le calendrier.

Ce sont ces recettes que nous entendons mobiliser pour financer la baisse de la TVA. Nous voulons le faire car il est plus intelligent de taxer la pollution que des activités qui créent des emplois pérennes et immédiats, améliorent le pouvoir d’achat et la qualité de la vie.

 

Sur le diesel nous demandons au Gouvernement et à tous les parlementaires de tenir l’engagement voté au Parlement en juin grâce à la résolution des députés écologistes et socialistes : « inscrire dès la loi de finances 2014 le rattrapage de l’écart de taux de TICPE entre gazole et essence ». Les annonces d’aujourd’hui sur le diesel sont donc inaudibles et incohérentes. C’est une nouvelle manifestation de conservatisme made in Bercy alors que l’enjeu c’est de rendre la fiscalité intelligente écologiquement et juste socialement.

 

Sur le diesel, comme sur notre proposition de baisse de la TVA sur certains secteurs et l’introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité, nous attendons des clarifications.

 

 

Barbara Pompili et François de Rugy

Co-présidents du groupe écologiste de l’Assemblée nationale

http://www.ecolodepute-e-s.fr/

 

Contact presse : Charlotte Pauron 06 82 21 33 33 – cpauron.ecolo@assemblee-nationale.fr