A l’occasion des discussions sur le projet de loi de Cécile Duflot sur le logement et l’urbanisme, Brigitte Allain rappelle l’importance de lutter contre l’artificialisation des terres agricoles et de considérer la terre comme un bien commun :

« La façon dont nous utilisons la terre, cultivons ses couches arables ou ses réserves, dont nous la répartissons entre les usagers influe sur sa préservation et sa capacité à absorber nos effluents.

Comment ne pas voir les conséquences d’une  artificialisation  galopante et non gérée des sols ? Les calamités climatiques ne sont pas à venir. Elles constituent notre actualité :

Les ravages des inondations, des tempêtes de vents violents, de grêles, l’érosion des montagnes ne sont pas une fatalité. Lorsqu’on arrache les haies, bétonne les zones humides, crée des plans d’eau artificiels tout azimut, laboure les fortes pentes, dévie les rivières, abandonne nos forêts, les conséquences sociales, humaines et économiques sont sans commune mesure avec les gains fiscaux ou électoraux qui guident trop souvent les décisions d’urbanisme.

Le premier Ministre a rappelé lors de la Conférence environnementale l’objectif de zéro artificialisation des sols, à l’horizon 2025. 2025 se construit aujourd’hui et je suis affligée de son intention annoncée hier de ne plus soumettre l’agrandissement des porcheries à autorisation ! Il ne faudrait pas que le travail que nous faisons dans cet hémicycle soit déconstruit par la prochaine loi agricole ou par des décrets hâtifs. Le choc de simplification  sera-t-il le choc de pollution légitimée?

Cela montre, Mme la Ministre, Mesdames et Messieurs les député-e-s à quel point la gestion du foncier est une question transversale. Ce projet de loi, dans sa philosophie, par la densification, contribue à lutter contre le grignotage, considérant que les terres agricoles ne sont pas des variables d’ajustement.

Je me félicite que nous ayons  introduit en Commission la concertation à l’échelle intercommunale et qui encourage les élus locaux à travailler dans un cadre avec des objectifs chiffrés. Je suis tout à fait satisfaite que le texte prévoit de reclasser les zones urbanisables, restées en stock sans projet concret ou réaliste, puissent être reclassées en zones agricoles ou naturelles.

De même, préserver la nature en ville et en périphérie est essentiel.   L’agriculture de proximité est un facteur de reconquête de notre alimentation, de notre empreinte écologique et de lien social et humain. Le développement des PAEN peuvent jouer un rôle primordial dans ce sens et pour l’amélioration de la qualité de vie en zones urbaines.

L’introduction d’un « projet agricole et alimentaire territorial », au sein des SCOT, PLU ou PLUI aurait ce rôle pédagogique de la prise en compte de l’intérêt économique, écologique et facteur d’emploi de l’agriculture au même titre que l’industrie, l’artisanat ou le commerce.

Il consacrerait la vocation nourricière et de bien commun des terres agricoles. C’est également l’objet d’un amendement des écologistes.

Cher collègues, vous l’avez compris, je souhaite que nous avancions de concert, en responsabilité, pour soutenir cet objectif gouvernemental contre l’artificialisation des sols. C’est une loi essentielle, et ambitieuse pour la reconversion écologique de nos territoires.

Brigitte Allain

 

Voir ses interventions :http://videos.assemblee-nationale.fr/media.10.4613.1910271

 

Sur le volet aménagement, plusieurs amendements présentés par Brigitte Allain ou le groupe écologiste ont été adoptés :

Ouverture des aides à la rénovation thermique « ANAH » aux baux ruraux;

Simplification de la procédure des biens sans maitres, pour permettre une revitalisation des bourgs ruraux;

Fixation d’objectifs chiffrés d’artificialisation maximum des terres dans les PLU;

Retour de zones classées comme urbanisables, mais non urbanisées, en zones naturelles ou agricole;

Modification  du contenu du rapport de présentation du Scot : « L’objectif de cet amendement est de renforcer l’analyse des capacités de densification pour qu’elle soit menée sur un territoire de façon plus globale, et non sur les seuls espaces de développement, de restructuration et de renouvellement urbain. »;

Instauration d’un coefficient de biotope par surface  : ratio entre la surface favorable à la nature et la surface d’une parcelle construite ou en passe de l’être;

sécurisation des emplacements réservés aux vélos.