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Pour voir mon intervention en commission des affaires économiques (et toute la session) :
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Projet de loi de finances 2014
Budget Agriculture et Développement rural
Séance – le 13-11-2013
Intervention de Brigitte Allain
Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le président de la Commission,
Madame et Monsieur les rapporteurs,
Nous nous apprêtons à adopter le nouveau budget pour l’agriculture, l’alimentation, la foret et les affaires rurales.
On peut dire que c’est un budget dans la continuité… ou encore un budget qui n’est pas dans la rupture !
Pour l’agriculture, 2014 est une année charnière : la mise en œuvre de la politique agricole commune, la loi d’avenir agricole, présentée ce matin en Conseil des Ministres, sera en discussion, et de nombreux plans ont été adoptés : plans de filières, plan Ambition bio, plan méthanisation, plan abeilles, etc.
Et pourtant, on peine à voir de réel changement dans la répartition du budget, en faveur d’une autre agriculture.
En témoigne, le rejet total en première partie de projet de loi de finances, par notre Assemblée des propositions des écologistes en matière de fiscalité environnementale sur l’agriculture. Nous proposions des mesures de bon sens : l’introduction des engrais minéraux dans la taxe sur les pollutions diffuses, ou encore l’augmentation de la taxe lors de la vente de terrains agricoles devenus constructibles. Propositions pourtant en adéquation avec les préconisations de du Conseil d’Etat, du Commissariat général à la prospective.
De nombreuses niches fiscales polluantes persistent et sont conséquentes dans le poids de notre budget : on s’entête à verser 205 millions d’euros aux agrocarburants, et 2 milliards pour le taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation sur le gazole. Ces 2 milliards 205 millions auraient été utiles pour la diffusion de méthodes économes en intrants, ou pour le soutien à l’installation d’agriculteurs biologiques sur des bassins de captage d’eau, comme préconisé par le président de la république lors de la clôture de la conférence environnementale.
Le budget, s’il doit s’inscrire dans un temps long, est aussi un puissant levier pour soutenir les initiatives gouvernementales, et devrait être le reflet de sa politique.
Je souhaiterais évoquer brièvement trois points notables concernant le budget présenté ce soir. Deux sont positifs, un l’est moins :
– Ma première remarque est relative aux mesures de soutien à l’agriculture biologique. Je note positivement l’augmentation des crédits consacrés au fonds « Avenir bio », passant de 2,7 millions à 4 millions d’euros pour 2014. Ces crédits supplémentaires permettront de donner un coup de pouce pour la structuration des filières, et d’offrir des débouchés aux agriculteurs bio. Il est urgent de redonner envie aux porteurs de projets de se convertir en bio. En effet, ces derniers mois les conversions en agriculture biologique ont très sensiblement ralenti.
– Le deuxième point que je veux évoquer et qui me semble essentiel – puisqu’il est l’objet de l’unique amendement du groupe écologiste sur ce budget agricole – est celui de la répartition du CASDAR, ce compte d’affectation spécial au développement agricole et rural, que nous étudions également. Et plus spécifiquement du faible soutien aux actions de développement des organisations agricoles et paysannes qui promeuvent notamment l’agro-écologie.
Les ONVAR (organisme nationaux à vocation agricole et rurale) interviennent depuis plus de 30 ans pour certaines, en accompagnement aux agriculteurs sur des domaines aussi variés que l’installation (je rappelle que 1 installation sur 2 se fait hors cadre DJA), l’évolution des pratiques, la conversion au bio, le soutien au montage de dossiers financiers, la constitution de filières, la recherche participative, les échanges de bonnes pratiques, etc.
Leur expertise en la matière n’est plus à démontrer. Elle doit maintenant être reconnue et soutenue par les pouvoirs publics comme telle.
Les réseaux dont je vous parle, sont asphyxiés financièrement, ils disposent pourtant de plus de 700 salariés sur le terrain, présents dans toutes les régions, font un véritable travail de service public, même si ils n’ont pas de mission de service public, comme les chambres d’agriculture. Les chambres d’agriculture, ont environ 7000 salariés sur le terrain, et devront adapter leurs modèles d’accompagnement. Sachez que dans le CASDAR , 40millions d’euros reviennent aux chambres d’agriculture, et seulement 1million à tous ces autres réseaux !
Comment assurer la diversité des agricultures si on n’assure pas la diversité des organisations qui les construise et une juste répartition des financements ?
– Enfin, la mission « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation », dont mon collègue écologiste Eric Alauzet est rapporteur pour avis, est surveillée de près par tous ceux qui ont suivi l’affaire de la viande de cheval, ou encore les défaillances dans les évaluations de produits phytosanitaires entre la DGAL et L’ANSES. Je constate que les effectifs des personnels affectés à ce programme ne diminuent pas, et que ceux de la brigade des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires sont renforcés. Le gouvernement a su tirer de façon responsable les conséquences de ces épisodes.
Pour ces raisons, et confiants dans les choix certes très progressifs mais courageux que fera le Gouvernement à l’avenir, notamment dans le cadre de la loi d’avenir agricole, le groupe écologiste votera en faveur de ce budget.
