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La loi de transition énergétique adoptée par l’Assemblée
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Les députés ont adopté le 26 mai le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le texte avait été débattu pendant trois jours, la semaine passée, à l’Assemblée nationale.
Parmi les textes adoptés, l’amendement 847 vise à encadrer l’introduction de cultures alimentaires énergétiques dédiées dans les méthaniseurs.
Les seuils seront à définir par des décrets communs des ministères en charge de l’Agriculture et de l’Ecologie. L’amendement permet l’utilisation de cultures intermédiaires à vocation énergétique. Plusieurs amendements posant les bases d’une politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire ont également été adoptés (voir notre actualité). Royal dresse un premier bilan des actions d’accompagnement de la loi
« Depuis octobre 2014 et la première lecture du texte, je me suis engagé à ne pas attendre le vote final pour avancer », a indiqué la ministre le 19 mai, avant le début du débat. La ministre a évoqué comité national biogaz, réuni pour la première fois en mars, ou encore les 216 territoires déjà engagés dans la transition énergétique pour la croissance verte et le climat, annoncés en avril. Pour accélérer la mise en place d’action sur ces territoires, la ministre a également annoncé avoir délégué les préfets pour la signature d’actions locales. Les chantiers lancés pour les transports propres et la qualité de l’air ou les 15 000 missions de service civique dédiés à l’environnement ont également été cités.
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| E.P. – 28/05/2015 |
