Après la création du statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales l’an dernier, la deuxième loi « 100% écolo » de la législature vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. La proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, rapportée successivement par Ronan Dantec et Brigitte Allain ne demande plus qu’à être promulguée.
Elle répond au constat alarmant de l’Institut de Veille Sanitaire, qui a révélé que les Français étaient aujourd’hui « plus exposés que les Allemands ou les Canadiens aux produits phytosanitaires ».
« Grâce à la loi votée aujourd’hui, les collectivités devront dès le 1er janvier 2020 abandonner l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts, forêts et promenades, précise Brigitte Allain.
Deux ans plus tard, il sera impossible de mettre sur le marché des produits phytosanitaires pour les particuliers » complète Joël Labbé.
Ces délais permettront à chacun de trouver dans un délai raisonnable des solutions alternatives aux produits sanitaires : un rapport sur les freins juridiques et économiques au développement des substances et préparations alternatives aux produits chimiques de synthèse sera ainsi publié d’ici à la fin de l’année prochaine.
« Sur cette proposition, le travail avec le gouvernement a été très positif, et permis d’obtenir une avancée majeure », se félicite Ronan Dantec, rapporteur du texte au Sénat.
« En proposant ce texte dans le cadre de notre niche annuelle, et en le faisant adopter, c’est une écologie utile et concrète, une écologie pragmatique et du quotidien, que nous voulons promouvoir, explique François de Rugy, coprésident du groupe à l’Assemblée. C’est l’illustration de l’utilité de disposer de groupes parlementaires dans les deux Assemblées, et de l’efficacité d’un travail cohérent des parlementaires écologistes complète Jean-Vincent Placé, son homologue du Sénat. »
Pour aller plus loin :
“Zéro phyto” : petite histoire d’une grande victoire écologiste
Le “zéro phyto”, c’est pour bientôt.
Après la création du statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales l’an dernier, la deuxième loi « 100% écolo » de la législature vient d’être adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. En novembre au Sénat, le texte avait déjà fédéré une large majorité autour d’un texte essentiel pour la santé et l’environnement.
A l’initiative de Joël Labbé, Sénateur du Morbihan et Vice-Président de la Commission des Affaires économiques, la proposition de loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national » a été défendue pied à pied par les rapporteurs écologistes Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique et Brigitte Allain, Députée de la Dordogne.
Le contexte, les enjeux
Cette loi s’inscrit à la suite des travaux de la Mission Commune d’Information sénatoriale sur les impacts des pesticides sur la santé et sur l’environnement (2012-2013). Cette mission parlementaire avait permis de dresser un certain nombre de constats alarmants, comme la sous-évaluation des dangers et des risques des pesticides pour la santé, le manque de suivi de ces produits après leur mise sur le marché, ou le manque de prise en compte de ces risques dans les pratiques industrielles, agricoles et commerciales actuelles.
La France occupe toujours le premier rang européen et le troisième rang mondial de l’utilisation des pesticides. Le plan Ecophyto 2018, engagement qui, suite au Grenelle de l’environnement, visait à réduire de 50 % l’usage des pesticides à l’horizon 2018 est bien loin de ses objectifs : à l’issue des trois premières années, une augmentation de 2,6 % a été constatée.
Si les utilisateurs de produits phytosanitaires sont en grande majorité les agriculteurs, le choix a été fait de se concentrer sur l’usage des particuliers et des collectivités. Il s’agit de s’attaquer à une part de la consommation nationale qui peut paraître modeste puisqu’elle n’en représente que 5 % à 10 %– presque 10 000 tonnes par an tout de même ! –, mais qui concerne potentiellement toute la population. Sont visées l’utilisation des pesticides en dehors des zones agricoles, c’est-à-dire, pour l’essentiel, la consommation des particuliers dans leurs jardins ou sur leurs balcons ainsi que celle des collectivités territoriales pour la gestion de leurs espaces verts. De très nombreux jardiniers particuliers utilisent aujourd’hui des produits reconnus scientifiquement comme toxiques, sans être suffisamment informés des risques qu’ils représentent pour l’environnement, pour leur santé et celle de leur famille. Ces mesures constituent ainsi une forte avancée sanitaire et environnementale.
À l’échelon des collectivités, l’expérimentation est déjà largement engagée. Aujourd’hui, près de 10 % des communes et plus de 60 % des villes de plus de 50 000 habitants se sont lancées dans une démarche tendant vers le « zéro phyto ». A titre d’illustration, c’est le cas de Niort, Besançon, Rennes, Lorient, Versailles, Grenoble, Strasbourg, Bergerac, Paris, …
Que dit la loi ?
D’abord, qu’il est interdit à compter du 1er janvier 2020, à l’État (parcs nationaux), aux Régions (parcs naturels régionaux…), Départements, communes… propriétaires d’un domaine public ou privé, d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des promenades.
Ensuite, la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits phytosanitaires à usage non professionnel (c’est à dire pour les particuliers) sont interdites, à compter du 1er janvier 2022.
Seuls les produits de bio-contrôle, les produits dits à faible risque au sens de la réglementation européenne et les produits dont l’usage est autorisé en agriculture biologique restent autorisés.
Enfin, il est demandé au gouvernement de produire un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques au développement, à la fabrication et à la commercialisation des produits dits à faible risque au sens de la réglementation européenne et des produits de bio-contrôle (dont les préparations naturelles peu préoccupantes – ou PNPP – comme le fameux purin d’ortie) avant le 31 décembre 2014.
Pour Joël Labbé, Maire de la commune de Saint-Nolff, qui a mis en place le « zéro phyto » dans les espaces publics de sa commune dès 2007 : « Le zéro phyto sera bientôt la règle, et non plus l’exception. C’est toute la population qui en profitera en termes de santé publique, les professionnels comme les particuliers. C’est une transition profonde qui commence. »
Ronan Dantec, Vice-Président de la Commission du Développement durable et rapporteur du texte au Sénat souligne que « Sur cette proposition de loi, le travail avec le gouvernement et les autres groupes politiques a été très positif et a permis d’obtenir une première en la matière sur le territoire national. »
Brigitte Allain, Députée de Dordogne et rapporteure à l’Assemblée nationale, s’est félicitée du fruit de cette avancée : « Grâce à la loi votée aujourd’hui, les collectivités devront dès le 1er janvier 2020 abandonner l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts, forêts et promenades. »
Un travail collectif qui a payé. « En proposant ce texte dans le cadre de notre niche annuelle, et en le faisant adopter, c’est une écologie utile et concrète, une écologie pragmatique et du quotidien, que nous voulons promouvoir “, explique François de Rugy, coprésident du groupe à l’Assemblée. « C’est l’illustration de l’utilité de disposer de groupes parlementaires dans les deux Assemblées, et de l’efficacité d’un travail cohérent des parlementaires écologistes complète Jean-Vincent Placé, son homologue du Sénat. »
Pour aller plus loin :
Dossier législatif sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-040.html
Brigitte Allain et Joël Labbé, à la sortie de l’hémicycle de l’AN, le 23/01/2014 © F. Guerrien
