Mme Brigitte Allain. Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de commission, mes chers collègues, à l’issue de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je suis satisfaite que nos débats aient permis d’orienter davantage le texte vers une meilleure reconnaissance de la place des paysans dans la société.

Ce projet de loi a pour ambition de faire évoluer notre agriculture en renforçant sa capacité à répondre aux grands enjeux de la lutte contre le changement climatique, à assurer à notre population une alimentation saine et sûre et à garantir la durabilité de notre agriculture en liant réussites économique, sociale et environnementale.

Les contrats alimentaires territoriaux, proposés par les écologistes, ont vu leur principe inscrit dans le texte. Ils devront, dans le cadre des prochaines lectures, devenir un outil opérationnel et un véritable pendant alimentaire de la dynamique collective et progressiste des GIEE. Les collectivités, paysans et acteurs des territoires ruraux sont en demande. En métropole comme dans les outre-mer, nous allons redonner un sens au métier d’agriculteur et recréer dans les territoires un lien qui n’aurait jamais dû disparaître.

Le foncier, sujet central du texte, a été consolidé. En effet, le débat a permis de favoriser une meilleure régulation de l’accès à la terre, grâce à la possibilité offerte aux SAFER de préempter des parts sociales et à la révision plus fine de l’échelle d’intervention du contrôle des structures.

Des dispositions majeures du projet de loi ont été maintenues, comme celles visant à encadrer la délivrance d’antibiotiques ou de pesticides. Certes, ces avancées ne suffiront pas à révolutionner notre modèle agricole et agroalimentaire, mais elles inscrivent dans les mentalités l’évolution indispensable vers l’agro-écologie et donnent les moyens de cette évolution aux agriculteurs.

À cet égard, je citerai les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, les groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers, les GIEEF, ou encore les contrats alimentaires territoriaux. Il s’agit d’innovations à la fois pratiques et intellectuelles, qui donnent aux agriculteurs l’envie de porter un projet de groupe, avec une ambition de réussite individuelle et collective.

La recherche de réponses aux défis sociétaux a toujours fait avancer le monde paysan. L’agro-écologie lui donne un nouveau souffle. Cependant, le fonctionnement même des instances de décision agricoles devra être revu, afin de s’ouvrir à la société civile, aux associations environnementales et aux organisations de développement agricole et rural. La réaffirmation d’une agriculture pour l’alimentation mène nécessairement à la prise en compte des intérêts des citoyens. L’agriculture est l’affaire de tous.

Nous pouvons être fiers d’autres avancées, telles que la facilitation de l’échange et de l’utilisation des semences paysannes, la suppression de la présomption de contrefaçon, la promotion de l’agronomie et de l’agriculture biologique, notamment dans la formation et la recherche, et la reconnaissance des aménités positives de la forêt.

S’il est satisfait de la conclusion des débats, le groupe écologiste veillera à ce que les objectifs du projet de loi en matière d’agro-écologie guident l’action du Gouvernement dans les prochains mois et les prochaines années. Il serait incompréhensible que la loi définisse des orientations vertueuses, mais que des décrets trop laxistes en limitent la portée ou poursuivent des objectifs contradictoires.

L’agrandissement des élevages porcins, la ferme des « mille vaches », la contamination de 70 % des eaux potables, le blocage sur les alternatives aux produits phytosanitaires, la disparition d’un quart des exploitations entre 2000 et 2010 : tous ces projets ou indicateurs illustrent une réalité de la France agricole d’aujourd’hui, qui ne se redressera pas du jour au lendemain.

Le groupe écologiste votera en faveur du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt déposé par le Gouvernement et fortement consolidé par le débat parlementaire. La triple performance économique, sociale et écologique de l’agriculture sera une réalité grâce à l’émergence de l’agro-écologie, privilégiant des pratiques économes et autonomes. Par ces nouvelles orientations, notre agriculture retrouve sa vocation alimentaire et sa place dans l’aménagement du territoire, dans le respect de la souveraineté alimentaire de tous les peuples. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et RRDP, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SRC.)