J’ai reçu de nombreuses interpellations du courrier pétition « ce qui va vraiment saouler les français », campagne lancée par Vin et Société. Leurs préocupations concerne les mesures envisagées par le Gouvernement ou figurant dans des rapports commandés par le Gouvernement et qui mettraient en péril la filière viticole française. Je tiens à assurer les citoyens, professionnels et consommateurs de mon soutien concernant la lutte contre la « culpabilisation » ou ce que l’on a pu appeler la « fiscalité comportementale » sur le vin. Je suis vigneronne et je suis persuadée que le vin fait partie de notre patrimoine, que nous devons le valoriser, tout en accompagnant et formant les consommateurs à une pratique raisonnée de la dégustation.
En tant que députée, je défends ces convictions dans l’enceinte de l’Assemblée, l’année dernière lors du projet de Loi de Finances, et cette année je reste vigilante. Suite à l’expression des craintes de la profession et des consommateurs, le Ministre de l’agriculture a infirmé les rumeurs concernant la taxation du vin dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie a retiré de son rapport la préconisation de supprimer la publicité positive sur le vin sur internet.
Ces épisodes me confortent dans l’idée que le dialogue entre les acteurs de la filière, les acteurs sanitaires et environnementaux, est nécessaire. J’ai plaidé dans le sens de la mise en place d’une instance de concertation auprès de la Ministre de la Santé, à travers une question écrite, encore sans réponse à ce jour.
« Mme Brigitte Allain attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du Conseil de la modération et de la prévention. Créé par le décret n° 2006-159 du 14 février 2006, le Conseil de modération et de prévention a vocation à être une instance de dialogue et d’échange qui assiste et conseille les pouvoirs publics dans l’élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d’alcool, en ne se substituant pas aux instances qualifiées en matière de santé publique ou de politique agricole. Placé auprès des ministres chargés de la santé et de l’agriculture, il est consulté sur les projets de campagne de communication publique relative à la consommation des boissons alcoolisées et sur les projets de textes législatifs et réglementaires intervenant dans son domaine de compétence. Par ailleurs, il peut être saisi par le ministre chargé de la santé, par le ministre chargé de l’agriculture ou par un cinquième de ses membres sur toute question se rapportant aux usages et aux risques liés à la consommation de boissons alcoolisées. Il peut émettre des avis et recommandations sur ces questions et peut proposer les études, les recherches, les évaluations et les actions d’information et de communication qui lui paraissent appropriées. Au regard de ces prérogatives, elle lui demande si elle envisage de demander la réunion prochaine du Conseil de modération et de prévention, comme l’article 4 du décret n° 2006-159 du 14 février 2006, lui en donne la possibilité, afin d’aborder dans un dialogue ouvert et volontariste la mise en place notamment d’une vaste campagne d’information, menée par l’INPES, sur les repères de consommation d’alcool issus des recommandations OMS et rappelés dans le programme national nutrition santé 2011-2015. »
Brigitte Allain,
Députée de Dordogne,
