Le dossier législatif ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ancrage_territorial_alimentation.asp
La proposition de loi initiale :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta-commission/r3355-a0.pdf
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en première lecture le 14 janvier 2016
La version de la loi telle que votée par l’Assemblée :
http://www.senat.fr/leg/ppl15-303.html
Discutée le 9 mars 2016 au Sénat, elle n’a pu être discutée jusqu’au bout. Les sénateurs ont fait obstruction et n’ont même pas adopté l’article 1er. Ils n’ont pas souhaité réaffirmer les objectifs pourtant issus du Grenelle de 20% de bio dans les cantines :
Communiqué après la commission :
dépêche AFP : https://brigitteallain.eelv.fr/le-bio-a-la-cantine-souhaitable-et-faisable-soulignent-des-elus-et-des-agriculteurs/
Communiqué après la séance :
https://brigitteallain.eelv.fr/20-de-bio-au-senat-cest-deja-trop/
Suite au refus du Sénat d’intégrer les 20% de bio, la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation s’est arrêtée au Sénat.
Dans ces conditions, Brigitte Allain n’a pas souhaité continuer la navette parlementaire (et la fin du mandat ne laissait que très peu de temps) et a proposé de faire entrer les principaux articles de sa loi dans un projet de loi plus large : le projet de loi égalité et citoyenneté.
Ce sont donc 2 amendements qui ont été adoptés le 23 novembre à l’Assemblée nationale :
– Celui sur l’objectif de 40% de produits durables et 20% de produits bio.
– Celui de prise en compte de l’alimentation durable dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Lire le communiqué de presse à l’issue de la séance
L’adoption définitive du projet de loi Egalité et Citoyenneté a eu lieu le jeudi 22 décembre 2016, avec les 2 amendements proposés par Brigitte Allain.
