Mme Brigitte Allain. Monsieur le Premier ministre, à votre demande, M. Lebreton mène une mission de réflexion sur l’aménagement du territoire en France, en vue de refonder les relations entre l’État et les collectivités locales. Je peux vous assurer que le besoin est réel. La réforme territoriale se met en place dans un contexte difficile. Les élus, dans leur majorité, font état d’un sentiment de désillusion, d’improvisation et de mépris, particulièrement en milieu rural.

Des efforts nombreux sont demandés dans des calendriers très serrés. En même temps, le Gouvernement annonce des réformes et des baisses importantes des dotations de l’État. Les communautés de communes, récemment fusionnées, arrivent à peine à harmoniser leurs compétences. Les schémas de coopération intercommunale proposent de nouvelles fusions, dans des conditions qui dépassent les textes que nous avons adoptés dans cette assemblée.

Les dérogations votées dans la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – pour prendre en compte les territoires ruraux peu denses, ne sont pas toujours prises en compte. C’est plutôt la course à la centralisation, aux grosses machines, avec la perte des services publics et de la maîtrise des élus. Les économies annoncées sont douteuses. Cela crée un climat anxiogène et ouvre un boulevard au populisme.

La loi, rien que la loi, toute la loi ! Voilà ce que j’entends en grande majorité dans mon département ! Je défends bien entendu la mutualisation, les regroupements de communes en vue de projets territoriaux cohérents. Mais faire évoluer les territoires, c’est avant tout organiser la concertation, accompagner les acteurs locaux dans leurs choix, même si cela prend plus de temps.

Monsieur le Premier ministre, préférez-vous des intercommunalités qui se construisent autour d’un projet commun durable, d’un bassin de vie, ou souhaitez-vous que l’on continue à créer de grosses intercommunalités qui, certes, atteindront les seuils attendus, mais démobiliseront une bonne fois pour toutes les élus de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la députée, il y a plusieurs questions dans votre question. La première concerne la dotation pour les communautés de communes rurales et les communes rurales dont vous avez parlé : un effort important a été fourni dès l’année dernière et nous allons sans doute le voter à nouveau cette année pour la dotation de solidarité rurale – la DSR – et la dotation d’équipement des territoires ruraux – la DETR – ; je vois un élu de la Creuse qui hoche la tête. En effet, la majorité, sinon la totalité, des communes rurales pauvres ont vu la baisse de leurs dotations complètement compensée par la DSR et par la DETR. Cet engagement pris par Jean-Marc Ayrault, puis par Manuel Valls, a été tenu.

Sur la coopération intercommunale, votre Assemblée a proposé de fixer à 5 000 habitants le seuil de l’intercommunalité pour le milieu rural. Olivier Dussopt faisait partie de ceux qui ont soutenu cette adaptation de l’intercommunalité au milieu rural, ainsi que M. Wauquiez pour ce qui concerne la montagne. En effet, 5 000 habitants suffisent quand la densité est faible ou que l’on se trouve en zone de montagne : il faut éviter que la communauté comporte un trop grand nombre de communes ou de trop grandes distances d’un bout à l’autre de son territoire.

Or, à notre grande surprise, énormément d’élus de communautés de communes rurales font des efforts pour aller bien au-delà de 5 000. Lorsque nous avons été accueillis dans le département de la Creuse, on nous a demandé pourquoi nous avions abandonné le seuil de 20 000, parce qu’ils y étaient favorables ! Nombre de communautés de communes rurales proposent des schémas plus importants.

M. Philippe Gosselin. Les bassins de vie !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Dans quelques cas, cela est difficile, mais il faut regarder de près les bourgs centres et les petites villes centres. C’est pourquoi, dans la réforme, qui interviendra aussi vite que possible, nous serons attentifs à ce que la centralité soit aussi rurale.