Adoptée par les députés en avril puis rejetée par les sénateurs, la proposition de loi de Brigitte Allain, revenue sous la forme d’un amendement dans le cadre su Projet de Loi égalité et citoyenneté, a été votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale. La fin d’un jeu de ping-pong parlementaire ?

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Les restaurants collectifs publics devront proposer à leurs convives 40 % de produits durables (de saison, de qualité, issus de circuits courts…) dont 20 % de produits bio en 2020, suite à l’adoption à l’unanimité de l’amendement porté par Brigitte Allain, députée écologiste de Dordogne, à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du Projet de Loi égalité et citoyenneté. De même, les grandes entreprises devront insérer l’alimentation durable dans leur politique de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). Ces amendements sont issus de sa Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Lire articles.

« C’est le travail de plusieurs mois qui est aujourd’hui inscrit dans la Loi. Cette mesure soutient l’alimentation de proximité et la transition écologique de l’agriculture. Manger, choisir la nourriture servie aux enfants, aux jeunes, aux malades, aux personnes résidant en EHPAD, est bien un choix responsable, politique et citoyen » commente Brigitte Allain.

L’amendement prévoit d’inclure des produits issus de l’agriculture en conversion. Les acteurs publics disposent d’une marge de manœuvre pour anticiper et se préparer à cette mise en place avec la prise en compte des contrats conclus à compter du 1er janvier 2020.

Prochaine étape : un passage du texte au Sénat avant une dernière lecture à l’Assemblée Nationale.

A lire sur le sujet :

20 % de bio en restauration collective publique : «Nous sommes déterminés à ne pas lâcher cette affaire-là », Brigitte Allain, députée EELV, le 29/04/2016.

20 % de bio en restauration collective d’Etat : L’Assemblée Nationale reprend la proposition de loi de Brigitte Allain dans le projet de loi Égalité et Citoyenneté, le 06/07/2016.

Bio en restauration collective : le Sénat bloque sur le seuil de 20 %, le 11/10/2016.

Posted by Lydie Anastassion at 11:03:29 dans Bio, Restauration collective

http://www.restauration21.fr/restauration21/2016/11/20-de-bio-en-restauration-collective-publique-en-2020-lamendement-allain-adopt%C3%A9-par-les-d%C3%A9put%C3%A9s-.html?utm_medium=email&utm_campaign=La+newsletter+n%C2%B0164+de+Restauration21.fr%2C+…&utm_source=YMLP&utm_term=